La fiche BAR-EN-107 est un dispositif essentiel dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), spécifiquement conçue pour encourager l’isolation des murs dans les bâtiments résidentiels en France d’outre-mer. En améliorant la performance thermique de l’enveloppe des bâtiments, cette opération vise à réduire les besoins en climatisation, à améliorer le confort des occupants et à participer activement à la transition énergétique dans les DROM-COM.
Cet article détaillé vous guidera à travers toutes les facettes de la fiche BAR-EN-107, des conditions d’éligibilité aux montants des aides, en passant par les exigences techniques à respecter.
Qu’est-ce que la Fiche d’Opération Standardisée BAR-EN-107 ?
La fiche BAR-EN-107 définit les critères précis pour la mise en place d’une isolation thermique sur les murs en façade ou en pignon. Elle s’inscrit dans le dispositif plus large des CEE, qui oblige les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients.
Secteur d’Application et Dénomination
- Champ d’application : L’opération concerne les bâtiments résidentiels existants ou neufs situés en France d’outre-mer.
- Exception notable : Les bâtiments neufs construits à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres ne sont pas éligibles, car ils répondent déjà à d’autres réglementations thermiques spécifiques.
- Dénomination de l’opération : La fiche couvre la « mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon ». Cela signifie qu’elle s’applique aux travaux d’isolation par l’intérieur.
Il est important de noter que la version actuelle de la fiche BAR-EN-107 sera abrogée à compter du 1er mai 2027, incitant à réaliser les projets avant cette échéance.
Les Conditions Clés pour Bénéficier de la BAR-EN-107
Pour qu’un projet d’isolation soit éligible aux CEE via la fiche BAR-EN-107, plusieurs conditions strictes doivent être respectées. Elles garantissent la qualité et la performance des travaux réalisés.
1. Le Recours à un Professionnel Qualifié
La mise en place de l’isolation doit obligatoirement être réalisée par un professionnel.
De plus, si le bénéficiaire des travaux est une personne physique (un particulier), le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité reconnu. Cette exigence, souvent associée à la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en métropole, assure que l’artisan possède les compétences nécessaires pour réaliser des travaux d’efficacité énergétique conformes aux règles de l’art.
2. Les Exigences Techniques de l’Isolant
La performance de l’isolant est au cœur du dispositif. La résistance thermique R de l’isolation installée doit être supérieure ou égale à 0,5 m².K/W. Cette valeur mesure la capacité de l’isolant à résister au passage de la chaleur. Plus R est élevé, plus l’isolant est performant.
L’évaluation de cette résistance thermique doit se faire selon des normes européennes précises :
- Pour les isolants non réfléchissants : Normes NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939.
- Pour les isolants réfléchissants : Norme NF EN ISO 22097.
Ces normes garantissent une mesure fiable et standardisée de la performance de l’isolant utilisé pour l’opération BAR-EN-107.
Montant des Aides CEE et Durée de Vie
Le montant des CEE, exprimé en kWh cumac, varie en fonction de plusieurs facteurs : le type de logement, son ancienneté et la performance de l’isolant installé. Le terme « cumac » signifie « cumulé et actualisé », représentant l’économie d’énergie réalisée sur la durée de vie du produit.
Calcul des kWh Cumac : Tableau Explicatif
Le tableau ci-dessous détaille le montant des kWh cumac accordés par mètre carré (m²) d’isolant posé, dans le cadre de la fiche BAR-EN-107.
| Type de logement | Montant en kWh cumac / m² d’isolant posé (Bâtiment existant) | Montant en kWh cumac / m² d’isolant posé (Bâtiment neuf) |
| 0,5 ≤ R < 1,2 m².K/W | R ≥ 1,2 m².K/W | |
| Maison individuelle | 200 | 240 |
| Bâtiment collectif | 240 | 280 |
Pour obtenir le montant total des CEE, il suffit de multiplier la valeur du tableau par la surface d’isolant posée (en m²). On constate que les aides sont plus importantes pour la rénovation de bâtiments existants et pour l’installation d’isolants à plus haute résistance thermique.
Durée de Vie Conventionnelle
La durée de vie conventionnelle de l’opération d’isolation des murs est fixée à 30 ans. C’est sur cette période que les économies d’énergie sont calculées.
Justificatifs et Attestation sur l’Honneur
Pour valider le dossier CEE, la preuve de réalisation des travaux (généralement la facture) doit mentionner explicitement :
- La mise en place d’une isolation.
- La surface d’isolant installée en m².
- La résistance thermique R de l’isolation.
Si la résistance R n’est pas mentionnée, la preuve doit indiquer la marque, la référence et l’épaisseur du matériau. Elle doit alors être complétée par un document du fabricant attestant des caractéristiques thermiques du produit.
Une attestation sur l’honneur, conforme à l’annexe de la fiche BAR-EN-107, doit également être remplie par le bénéficiaire et le professionnel pour formaliser l’opération.
FAQ : Tout savoir sur la BAR-EN-107
1. Qu’est-ce que la fiche BAR-EN-107 en quelques mots ?
La BAR-EN-107 est une fiche d’opération standardisée du dispositif des CEE qui permet de financer des travaux d’isolation des murs par l’intérieur pour les logements en France d’outre-mer, afin de réaliser des économies d’énergie.
2. Suis-je obligé de faire appel à un professionnel RGE ?
La fiche exige que les travaux soient réalisés par un professionnel. Pour les particuliers, ce professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité équivalent aux exigences RGE, garantissant son expertise en matière de rénovation énergétique. C’est une condition indispensable pour obtenir les aides.
3. Quelle est la résistance thermique minimale pour être éligible ?
La résistance thermique R de l’isolant installé doit être d’au moins 0,5 m².K/W. Cependant, une résistance supérieure ou égale à 1,2 m².K/W permet d’obtenir un montant de CEE plus élevé.
4. Mon logement est neuf à la Martinique, puis-je bénéficier de la BAR-EN-107 ?
Oui. L’opération s’applique aux bâtiments résidentiels neufs ou existants dans tous les territoires d’outre-mer, à l’exception des bâtiments neufs situés à La Réunion à plus de 600 m d’altitude. Un logement neuf en Martinique est donc parfaitement éligible.
5. Comment est calculé le montant final de l’aide CEE ?
Le montant total est calculé en multipliant le forfait en kWh cumac par mètre carré (défini dans le tableau ci-dessus) par la surface totale d’isolant que vous avez fait poser. Le montant exact dépendra du type de logement (maison ou collectif), de son statut (neuf ou existant) et de la performance (valeur R) de l’isolant.
En conclusion, la fiche BAR-EN-107 représente une formidable opportunité pour les résidents d’outre-mer de valoriser leur patrimoine immobilier tout en réduisant durablement leurs factures d’énergie. En respectant scrupuleusement les conditions techniques et administratives, il est possible d’améliorer significativement le confort thermique de son logement tout en bénéficiant d’un soutien financier non négligeable.