La fiche d’opération standardisée BAT-TH-159 constitue un levier majeur de la transition écologique pour le secteur tertiaire, en incitant financièrement au raccordement des bâtiments existants à un réseau de froid. Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), cette opération vise à mutualiser la production de froid, à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire significativement l’empreinte carbone des bâtiments professionnels.
Cet article a pour but de décrypter en détail la fiche BAT-TH-159, en expliquant ses objectifs, ses conditions d’éligibilité, le calcul de la prime CEE associée et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Comprendre l’Opération BAT-TH-159 et ses Enjeux
Avant de plonger dans les détails techniques, il est essentiel de comprendre le contexte et les objectifs de cette fiche CEE. Le raccordement à un réseau de froid est une alternative durable aux systèmes de climatisation individuels, souvent énergivores et utilisant des fluides frigorigènes à fort impact environnemental.
Qu’est-ce qu’un Réseau de Froid ?
Un réseau de froid, aussi appelé réseau de refroidissement urbain, est une infrastructure centralisée qui produit de l’eau glacée dans une ou plusieurs centrales et la distribue via un réseau de canalisations souterraines pour climatiser des bâtiments. Cette solution collective offre de nombreux avantages :
- Meilleure efficacité énergétique grâce à des équipements de production plus performants.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Suppression des nuisances sonores et visuelles liées aux équipements individuels en toiture ou en façade.
- Fiabilité et maintenance simplifiée pour les utilisateurs.
L’opération BAT-TH-159 encourage donc l’adoption de cette solution vertueuse pour les bâtiments tertiaires.
L’Objectif de la Fiche BAT-TH-159
L’objectif principal de la fiche BAT-TH-159 est d’accélérer la transition des bâtiments tertiaires vers des modes de climatisation plus durables. En offrant une aide financière via les CEE, elle rend le coût du raccordement plus attractif et incite les propriétaires et gestionnaires de parcs immobiliers à délaisser les solutions de climatisation individuelles au profit d’une infrastructure collective performante.
Critères d’Éligibilité à l’Opération BAT-TH-159
Pour bénéficier de la prime CEE associée à la fiche BAT-TH-159, plusieurs conditions strictes doivent être respectées. Ces critères garantissent que l’aide est allouée à des opérations générant de réelles économies d’énergie.
- Secteur d’Application : L’opération ne concerne que les bâtiments tertiaires existants. L’attestation sur l’honneur précise même que le bâtiment doit exister depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
- Primo-raccordement : C’est la condition la plus importante. Le bâtiment ne doit jamais avoir été raccordé à un réseau de froid avant la réalisation de l’opération. Cette condition assure que l’aide finance une nouvelle connexion et non une simple rénovation.
- Intervention d’un Professionnel : La mise en place du raccordement doit impérativement être réalisée par un professionnel qualifié.
- Preuve de Réalisation : La preuve juridique et technique de l’opération est le contrat de fourniture de froid signé entre le bénéficiaire (le propriétaire ou gestionnaire du bâtiment) et le gestionnaire du réseau.
La durée de vie conventionnelle de cette opération, utilisée pour le calcul des kWh cumac, est fixée à 36 ans, ce qui témoigne de la pérennité de ce type d’installation.
Calcul de la Prime CEE pour la Fiche BAT-TH-159
Le montant des Certificats d’Économies d’Énergie, qui se traduit ensuite en prime financière, n’est pas fixe. Il dépend de trois facteurs principaux : le secteur d’activité du bâtiment, sa zone climatique et la puissance thermique souscrite.
La formule est la suivante :
Montant (kWh cumac) = Montant forfaitaire par secteur × Facteur de zone climatique × Puissance thermique souscrite (P en kW)
Tableau Récapitulatif des Montants et Facteurs
Le tableau ci-dessous, issu de la fiche officielle BAT-TH-159, détaille les valeurs à utiliser pour le calcul.
| Secteur d’Activité | Montant en kWh cumac par kW | Zone Climatique | Facteur | |
| Data Center | 26 000 | H1 | 1 | |
| Santé | 26 000 | H2 | 1,3 | |
| Sport, loisirs, culture | 19 800 | H3 | 1,8 | |
| Commerces | 11 300 | |||
| Cafés, hôtels, restaurants | 10 400 | |||
| Bureaux | 7 800 | |||
| Enseignement, recherche | 4 900 | |||
| Autres | 4 900 |
- La puissance thermique (P) est la puissance souscrite spécifiée dans le contrat de fourniture de froid.
- La zone climatique (H1, H2, H3) ajuste le calcul à la rigueur climatique. La zone H3 (sud de la France) bénéficie du plus grand coefficient, car les besoins en refroidissement y sont les plus importants.
Démarches et Documents Nécessaires pour la BAT-TH-159
La constitution du dossier pour valoriser une opération BAT-TH-159 doit être rigoureuse.
Le Contrat de Fourniture : La Pièce Maîtresse
Le document central est le contrat de fourniture de froid. Il doit impérativement mentionner :
- Les parties signataires (bénéficiaire et gestionnaire du réseau) avec leurs coordonnées et signatures.
- La puissance thermique souscrite en kW.
- La date de signature et la date de prise d’effet du contrat (ou de première livraison).
- L’adresse précise du bâtiment raccordé et son secteur d’activité.
L’Attestation sur l’Honneur
Une attestation sur l’honneur, conforme à l’annexe de la fiche BAT-TH-159, doit être complétée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé les travaux (si différent du gestionnaire) et le gestionnaire du réseau. Ce document formalise l’engagement de toutes les parties et confirme le respect des conditions d’éligibilité.
FAQ – Questions Fréquentes sur la Fiche BAT-TH-159
Voici les réponses aux questions les plus courantes concernant cette opération.
1. Que signifie « kWh cumac » ?
Le « kWh cumac » (cumulé et actualisé) est l’unité de mesure des Certificats d’Économies d’Énergie. Elle représente la quantité d’énergie économisée sur toute la durée de vie conventionnelle de l’équipement ou de l’action (ici, 36 ans pour la BAT-TH-159).
2. Un bâtiment neuf peut-il bénéficier de la fiche BAT-TH-159 ?
Non, la fiche spécifie clairement que l’opération s’applique aux « bâtiments tertiaires existants ». L’attestation sur l’honneur demande de confirmer que le bâtiment existe depuis plus de deux ans. Les constructions neuves sont soumises à d’autres réglementations (RE2020) et ne sont pas éligibles à cette fiche CEE.
3. Mon bâtiment possède déjà des climatiseurs individuels. Suis-je éligible ?
Oui, absolument. Le fait de posséder des systèmes de climatisation autonomes (type splits, VRV, etc.) ne vous rend pas inéligible. La condition clé est de n’avoir jamais été raccordé à un réseau de froid urbain. L’opération BAT-TH-159 vise justement à remplacer ces systèmes individuels par une solution collective.
4. Qui peut être le « professionnel » réalisant l’opération ?
Il peut s’agir de l’entreprise qui réalise les travaux de raccordement au sein du bâtiment (plomberie, CVC) ou directement du gestionnaire du réseau de froid qui prend en charge l’ensemble de l’opération. L’important est que l’intervenant soit un professionnel du secteur.
5. Comment savoir s’il existe un réseau de froid près de mon bâtiment ?
Pour identifier la présence d’un réseau de froid, vous pouvez contacter les services d’urbanisme de votre mairie, les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC), ou directement les grands opérateurs énergétiques qui gèrent ce type d’infrastructures dans les grandes agglomérations.
Conclusion : Un Investissement Stratégique pour l’Avenir
En conclusion, la fiche d’opération standardisée BAT-TH-159 est bien plus qu’une simple aide financière. C’est un véritable outil stratégique pour les acteurs du secteur tertiaire souhaitant s’engager dans une démarche d’efficacité énergétique durable. En facilitant le raccordement à un réseau de froid, elle permet de réduire les coûts d’exploitation, d’améliorer le confort des occupants et de valoriser un patrimoine immobilier en le rendant plus respectueux de l’environnement.
Pour les propriétaires et gestionnaires, se pencher sur l’opportunité offerte par la BAT-TH-159 est une étape essentielle pour aligner leurs actifs avec les exigences de la transition écologique.