La fiche d’opération standardisée BAT-TH-115 est un dispositif clé du mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), spécialement conçu pour encourager la rénovation énergétique dans les territoires d’outre-mer. Elle vise à subventionner le remplacement d’un climatiseur existant par un équipement neuf et performant dans les locaux du secteur tertiaire. Cet article vous offre un guide détaillé pour comprendre les critères d’éligibilité, le calcul de la prime et les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide financière précieuse.
Qu’est-ce que l’opération BAT-TH-115 ?
L’opération BAT-TH-115, intitulée « Climatiseur performant (France d’outre-mer) », s’inscrit dans le cadre des CEE. Son objectif principal est de réduire la consommation électrique liée à la climatisation, un poste de dépense énergétique majeur dans les régions ultra-marines.
En incitant les entreprises à se défaire de leurs anciens appareils énergivores au profit de modèles à haute efficacité énergétique, cette fiche participe activement à la transition énergétique. Elle permet aux professionnels de réaliser des économies substantielles sur leurs factures tout en améliorant leur confort et en réduisant leur empreinte carbone.
Qui est éligible à la prime CEE BAT-TH-115 ?
Pour prétendre à la prime énergie associée à la fiche BAT-TH-115, il est impératif de respecter plusieurs conditions cumulatives portant sur le bâtiment, l’équipement et l’installation.
Le secteur d’application : Les entreprises concernées
L’aide est exclusivement réservée aux locaux du secteur tertiaire. Les critères spécifiques sont les suivants :
- Type de locaux : Bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé, etc.
- Localisation : Les bâtiments doivent être situés en France d’outre-mer.
- Ancienneté du bâtiment : Le bâtiment doit exister depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération (date de signature du devis).
- Surface : La surface totale du bâtiment doit être inférieure ou égale à 10 000 m².
Les équipements éligibles : Quels climatiseurs choisir ?
Le matériel installé doit répondre à des exigences de performance et de type précises.
- Nature de l’opération : Il doit s’agir du remplacement d’un climatiseur existant. La simple installation dans un local non équipé n’est pas éligible.
- Type de climatiseur : Le nouvel appareil doit être un climatiseur fixe, de type monosplit ou multisplit. Les climatiseurs mobiles ou les modèles à simple ou double conduit sont exclus.
- Performance énergétique : Le climatiseur doit avoir une classe d’efficacité énergétique comprise entre A et A+++, conformément au règlement européen (UE) n° 626/2011.
- Puissance frigorifique : La puissance de l’appareil installé doit être limitée à 8,21 kW (soit 28 000 BTU/h) en mode froid.
- Installation professionnelle : La mise en place de l’équipement doit obligatoirement être réalisée par un professionnel qualifié.
Comment est calculé le montant de la prime BAT-TH-115 ?
Le montant de la prime est exprimé en kWh cumac (kilowattheure cumulé et actualisé), l’unité de mesure des Certificats d’Économies d’Énergie. Le calcul est basé sur une formule simple :
Montant en kWh cumac = Montant forfaitaire par secteur × Facteur correctif de puissance (F)
Le montant final en euros dépendra ensuite de la valeur de rachat du kWh cumac par l’obligé (fournisseur d’énergie) que vous aurez choisi.
1. Le montant forfaitaire par secteur et classe énergétique
Ce montant de base dépend de la branche d’activité de l’entreprise et de la classe énergétique du climatiseur installé. Plus la classe est élevée, plus le montant est important.
| Branche d’activité | Classe A | Classe A+ | Classe A++ | Classe A+++ |
| Bureaux | 1 100 | 2 000 | 2 700 | 5 100 |
| Enseignement | 900 | 1 600 | 2 200 | 4 100 |
| Commerce | 1 800 | 3 200 | 4 400 | 8 200 |
| Hôtellerie-restauration | 1 300 | 2 300 | 3 200 | 5 900 |
| Santé | 2 000 | 3 700 | 5 100 | 9 500 |
| Autres | 900 | 1 600 | 2 200 | 4 100 |
2. Le facteur correctif (F) selon la puissance
Ce facteur ajuste le montant forfaitaire en fonction de la puissance frigorifique de l’appareil.
| Puissance frigorifique de l’appareil (kW) | Facteur correctif (F) |
| 2,05 kW (7 000 BTU/h) | 0,58 |
| 2,64 kW (9 000 BTU/h) | 0,75 |
| 3,52 kW (12 000 BTU/h) | 1 |
| 4,40 kW (15 000 BTU/h) | 1,25 |
| 5,28 kW (18 000 BTU/h) | 1,5 |
| 6,16 kW (21 000 BTU/h) | 1,75 |
| 7,03 kW (24 000 BTU/h) | 2 |
| 8,21 kW (28 000 BTU/h) | 2,33 |
Exemple de calcul :
Un commerce installe un climatiseur de classe A++ d’une puissance de 4,40 kW.
- Montant forfaitaire (Commerce, A++) = 4 400 kWh cumac.
- Facteur correctif (4,40 kW) = 1,25.
- Montant total = 4 400 × 1,25 = 5 500 kWh cumac.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime ?
Pour obtenir la prime liée à la fiche BAT-TH-115, suivez ces étapes clés :
- Vérifier votre éligibilité : Assurez-vous que votre projet respecte toutes les conditions mentionnées ci-dessus.
- Choisir un obligé : Contactez un fournisseur d’énergie ou un délégataire CEE avant de signer tout devis pour contractualiser votre prime.
- Obtenir et signer un devis : Faites appel à un installateur professionnel. Le devis doit être daté et signé ; cette date correspond à la « date d’engagement » de l’opération.
- Réaliser les travaux : Le professionnel procède à la dépose de l’ancien climatiseur et à l’installation du nouvel équipement performant.
- Constituer le dossier : Rassemblez tous les justificatifs, notamment :
- La facture détaillée mentionnant la dépose de l’ancien matériel, la marque, la référence, la puissance frigorifique et la classe énergétique (ou le SEER) du nouveau climatiseur.
- L’attestation sur l’honneur (conforme à l’annexe de la fiche BAT-TH-115) dûment remplie et signée par vous et l’installateur.
- Un document du fabricant si les informations de performance ne figurent pas sur la facture.
FAQ – Questions fréquentes sur la fiche BAT-TH-115
1. Qu’est-ce que le kWh cumac ?
Le kWh cumac (cumulé et actualisé) est l’unité de mesure de l’économie d’énergie générée par une opération CEE. « Cumulé » car il représente l’économie sur toute la durée de vie du produit (9 ans pour la fiche BAT-TH-115), et « actualisé » car il prend en compte la dépréciation de la valeur de l’énergie dans le temps.
2. Puis-je installer moi-même le climatiseur et bénéficier de la prime ?
Non. L’une des conditions sine qua non de la fiche BAT-TH-115 est que la mise en place de l’équipement soit réalisée par un professionnel. C’est une garantie de conformité et de sécurité.
3. Que signifie SEER ?
SEER signifie Seasonal Energy Efficiency Ratio, ou coefficient d’efficacité énergétique saisonnier. C’est un indicateur plus précis que la classe énergétique car il mesure la performance du climatiseur sur l’ensemble d’une saison de refroidissement, en tenant compte des variations de température. Un SEER élevé indique une meilleure efficacité.
4. Mon bâtiment a moins de deux ans, suis-je éligible ?
Non. L’opération BAT-TH-115 est une opération de rénovation. Elle ne s’applique qu’aux bâtiments existants depuis plus de deux ans à la date de signature du devis.
5. Cette opération est-elle disponible en France métropolitaine ?
Non, cette fiche d’opération standardisée est spécifiquement conçue pour les territoires de la France d’outre-mer, où les enjeux de la climatisation sont particulièrement importants.
En conclusion, la fiche BAT-TH-115 représente une formidable opportunité pour les entreprises des DROM-COM de moderniser leurs installations de climatisation. En plus de l’incitation financière non négligeable, cet investissement se traduit par des économies d’énergie durables, un meilleur confort pour les collaborateurs et les clients, et un geste concret en faveur de l’environnement.