La fiche d’opération standardisée BAT-EQ-133 est un dispositif clé du mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en France, visant à encourager l’installation de systèmes hydro-économes dans les bâtiments tertiaires et l’habitat communautaire. En favorisant la réduction de la consommation d’eau chaude sanitaire, cette opération permet de réaliser des économies significatives sur les factures d’eau et d’énergie, tout en contribuant activement à la transition énergétique. Cet article vous propose un décryptage complet de la fiche BAT-EQ-133, de ses conditions d’éligibilité à la valorisation de vos travaux.
Qu’est-ce que la Fiche d’Opération Standardisée BAT-EQ-133 ?
Dans le cadre des CEE, la fiche BAT-EQ-133 définit les critères techniques et administratifs pour l’obtention d’une prime énergie suite à la mise en place d’équipements permettant de réduire la consommation d’eau. Son champ d’application couvre exclusivement le secteur tertiaire (bureaux, santé, enseignement, hôtels) et l’habitat communautaire en France métropolitaine.
L’objectif principal n’est pas seulement de préserver la ressource en eau, mais surtout de diminuer la quantité d’énergie nécessaire pour la chauffer. L’eau chaude sanitaire (ECS) représente en effet un poste de dépense énergétique majeur dans de nombreux bâtiments. En installant des équipements plus performants, l’opération BAT-EQ-133 génère des économies d’énergie quantifiables, converties en kWh cumac, l’unité de mesure des CEE.
Quels sont les Équipements Éligibles à la Prime CEE BAT-EQ-133 ?
Pour être éligible, l’équipement doit appartenir à l’une des deux catégories suivantes et respecter des normes de performance très précises. L’installation de ces dispositifs est une étape cruciale pour bénéficier des avantages de la BAT-EQ-133.
Les Pommes de Douche Hydro-Économes
Les pommes de douche éligibles sont celles qui limitent le débit d’eau tout en maintenant une sensation de confort pour l’utilisateur. Elles doivent appartenir à l’une des classes suivantes :
- Classe Z : Conforme à la norme EN NF 1112, avec un débit compris entre 7,2 et 12 litres/minute, mais avec une exigence de débit maximal de 9 litres/minute sous une pression de 3 bars.
- Classe ZZ : Conforme à la norme EN NF 1112, garantissant un débit encore plus faible et donc des économies supérieures.
- Label EPA Watersense : Pour les équipements dont le débit est inférieur à 7,6 litres/minute (2 gallons/minute), certifiant une haute performance en matière d’économie d’eau.
Les Régulateurs de Jets (Aérateurs ou Mousseurs)
Ces petits dispositifs se vissent à l’extrémité des robinets (lavabos, éviers) et mélangent de l’air à l’eau pour réduire le débit sans perte de pression ressentie.
- Aérateurs non régulés de Classe Z : Conformes à la norme EN NF 246, avec un débit situé entre 7,5 et 9 litres/minute.
- Aérateurs auto-régulés : Conformes aux normes américaines (ASME/ANSI) et labellisés EPA Watersense, ils assurent un débit constant inférieur à 5,68 litres/minute (1,5 gallon/minute), quelle que soit la pression du réseau.
Les Conditions d’Éligibilité et de Mise en Œuvre de l’Opération BAT-EQ-133
Pour que votre projet soit validé et génère des CEE via la fiche BAT-EQ-133, plusieurs conditions strictes doivent être respectées.
- Installation par un professionnel : C’est une condition non négociable. La pose des équipements doit être réalisée par une entreprise ou un artisan qualifié. L’auto-installation n’est pas éligible.
- Respect des normes et labels : Les matériels installés doivent impérativement être marqués conformément aux normes NF, NSF ou porter le label Watersense, comme détaillé ci-dessus.
- Fourniture des preuves de réalisation : Pour constituer votre dossier, vous devrez fournir une facture détaillée mentionnant le type, la marque, la référence et le nombre d’équipements. De plus, une fiche technique du fabricant, précisant les performances de débit selon la pression, doit être conservée par le demandeur.
- Durée de vie conventionnelle : La durée de vie des équipements dans le cadre de cette opération est fixée à 6 ans. Ce chiffre est utilisé pour le calcul du montant total des économies d’énergie.
Calcul des kWh Cumac : Comment est Valorisé votre Projet BAT-EQ-133 ?
Le montant de la prime CEE dépend du volume d’économies d’énergie généré, exprimé en kWh cumac. Ce calcul est basé sur le type d’équipement, le nombre d’unités installées et le secteur d’activité du bâtiment, qui influence l’utilisation des points d’eau.
La formule est la suivante :
Montant total (kWh cumac) = Montant par équipement x Facteur correctif du secteur x Nombre d’équipements
Le tableau ci-dessous, inspiré de la fiche officielle BAT-EQ-133, résume les valeurs de référence :
| Catégorie d’équipement | Classe / Type | Montant kWh cumac / équipement | Secteur d’activité | Facteur Correctif |
| Pommes de douche | Classe Z | 1 200 | Santé | 0,85 |
| Hôtellerie / Habitat communautaire | 1 | |||
| Classe ZZ ou Watersense | 2 000 | Établissements sportifs | 4 | |
| Aérateurs | Aérateurs non régulés – Classe Z | 340 | Bureaux | 1,7 |
| Enseignement | 4,3 | |||
| Hôtellerie / Habitat communautaire | 1,0 | |||
| Aérateurs auto-régulés | 630 | Santé | 0,85 | |
| Établissements sportifs | 4 | |||
| Autres secteurs | 0,3 |
Exemple concret : L’installation de 50 pommes de douche de classe ZZ dans un hôtel générera : 2 000 kWh x 1 (facteur hôtellerie) x 50 = 100 000 kWh cumac. Cette valeur est ensuite monétisée par un obligé (fournisseur d’énergie) pour constituer votre prime.
FAQ – Questions Fréquentes sur la Fiche BAT-EQ-133
1. Qui peut bénéficier de la prime CEE associée à la fiche BAT-EQ-133 ?
Toutes les entités du secteur tertiaire (entreprises, établissements de santé, écoles, hôtels, gymnases…) et de l’habitat communautaire (copropriétés, résidences étudiantes, EHPAD…) situées en France métropolitaine sont éligibles.
2. Puis-je installer moi-même les équipements et quand même toucher la prime ?
Non. L’une des conditions fondamentales de la fiche BAT-EQ-133 est que la mise en place des équipements doit être réalisée par un professionnel. La facture de ce dernier est une pièce justificative obligatoire.
3. Qu’est-ce qu’un « kWh cumac » ?
Le kWh cumac (cumulé et actualisé) est l’unité de mesure des économies d’énergie dans le dispositif des CEE. Il représente la quantité totale d’énergie économisée sur toute la durée de vie conventionnelle de l’équipement (ici, 6 ans pour la BAT-EQ-133).
4. Comment prouver que mon équipement est conforme ?
La conformité est attestée par le marquage NF ou NSF sur le produit, le label EPA Watersense, ainsi que par la fiche technique du fabricant qui doit clairement indiquer la classe de débit et les performances de l’équipement.
5. Quelle est la différence entre un aérateur de classe Z et un aérateur auto-régulé ?
Un aérateur de classe Z a un débit qui peut varier avec la pression (entre 7,5 et 9 L/min). Un aérateur auto-régulé, plus performant, maintient un débit faible et constant (inférieur à 5,68 L/min) même si la pression de l’eau augmente, garantissant ainsi des économies plus stables et importantes.
En conclusion, la fiche d’opération standardisée BAT-EQ-133 représente une excellente opportunité pour les gestionnaires de bâtiments tertiaires et d’habitats collectifs. Elle incite à des investissements rentables qui génèrent un double bénéfice : une réduction durable des charges liées à l’eau et à l’énergie, et une contribution tangible à la protection de l’environnement. En respectant scrupuleusement les conditions techniques et administratives, vous pouvez transformer un simple geste d’économie d’eau en un projet valorisé financièrement.