La fiche d’opération standardisée BAT-TH-108 est un levier essentiel pour la maîtrise de l’énergie dans le secteur tertiaire. Elle s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et incite à l’installation d’un système de régulation par programmation d’intermittence. Concrètement, il s’agit de mettre en place un thermostat programmable pour adapter le chauffage aux périodes d’occupation réelles des locaux.
Cet article vous propose un guide détaillé pour comprendre les tenants et les aboutissants de la fiche BAT-TH-108, ses conditions d’éligibilité, le calcul des aides financières associées, et les points clés pour réussir votre projet de rénovation énergétique.
Qu’est-ce que la Fiche d’Opération Standardisée BAT-TH-108 ?
Définition et objectif principal de la BAT-TH-108
La fiche BAT-TH-108 définit les conditions de mise en place d’un équipement permettant une programmation d’intermittence à heures fixes sur un système de chauffage existant dans des bâtiments tertiaires. L’objectif est simple mais efficace : éviter de chauffer inutilement des locaux vides.
En programmant des cycles de chauffage (mode « confort ») et de ralenti (mode « éco » ou « hors-gel ») en fonction des heures d’occupation, les gestionnaires de bâtiments peuvent réaliser des économies d’énergie substantielles sans sacrifier le confort des occupants. C’est une première étape fondamentale vers une gestion énergétique intelligente.
Le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le dispositif des CEE, basé sur le principe du « pollueur-payeur », oblige les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Pour remplir leurs obligations, ils peuvent racheter des CEE générés par des opérations d’économies d’énergie, comme celles décrites par la fiche BAT-TH-108.
Ainsi, en réalisant cette opération, vous pouvez obtenir une prime CEE qui viendra réduire significativement le coût de l’installation de votre thermostat programmable.
Qui est éligible à l’opération BAT-TH-108 ?
Pour bénéficier des avantages de la fiche BAT-TH-108, plusieurs critères doivent être respectés. Ils concernent à la fois le bâtiment et l’installation elle-même.
- Secteur d’application : L’opération est destinée aux locaux du secteur tertiaire existants. Cela inclut les bureaux, les commerces, les établissements d’enseignement, les hôtels, les restaurants, ou encore les établissements de santé.
- Surface du bâtiment : La surface totale chauffée du bâtiment doit être inférieure ou égale à 10 000 m².
- Ancienneté du bâtiment : Les locaux doivent exister depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
- Système de chauffage : L’équipement de régulation doit être installé sur un système de chauffage collectif existant, qu’il soit à combustible (gaz, fioul) ou électrique.
Les Critères Techniques et Conditions de Mise en Œuvre de la BAT-TH-108
La validité de l’opération et l’obtention des CEE sont soumises à des conditions techniques strictes.
L’intervention d’un professionnel qualifié
C’est une condition sine qua non : la mise en place du système de régulation doit être réalisée par un professionnel. L’auto-installation n’ouvre pas droit aux CEE dans le cadre de la fiche BAT-TH-108. La facture de l’artisan constituera la principale preuve de la réalisation des travaux.
La conformité à la norme EN 12098-5
L’équipement installé doit impérativement posséder les fonctions d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme européenne EN 12098-5. Cette norme garantit que l’appareil dispose bien des fonctionnalités requises pour une régulation temporelle efficace des systèmes de chauffage.
Preuves et documentation à fournir
Pour monter votre dossier CEE, la preuve de réalisation doit mentionner explicitement :
- La mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.
- À défaut, la facture doit indiquer la marque et la référence de l’équipement. Dans ce cas, il faudra joindre un document du fabricant attestant que le produit est bien conforme à la norme EN 12098-5.
Calculer le Montant des CEE pour l’opération BAT-TH-108
Le montant de la prime CEE est calculé en kWh cumac (cumulés et actualisés). La formule est la suivante :
Montant (en kWh cumac) = Montant forfaitaire par m² x Surface chauffée (S) x Facteur de correction climatique
Les valeurs sont définies par la fiche BAT-TH-108 :
| Secteur d’activité | Montant unitaire en kWh cumac / m² (Combustible) | Montant unitaire en kWh cumac / m² (Électricité) |
| Bureaux | 66 | 37 |
| Enseignement | 43 | 24 |
| Commerces | 47 | 27 |
| Hôtellerie-Restauration | 78 | 29 |
| Santé | 54 | 31 |
| Autres secteurs | 43 | 24 |
Le facteur de correction climatique dépend de la zone où se situe le bâtiment :
- Zone H1 (Nord, Est) : 1,1
- Zone H2 (Centre, Ouest) : 0,9
- Zone H3 (Sud, Méditerranée) : 0,6
La surface chauffée (S) correspond à la surface gérée par le nouveau système de régulation.
Points de vigilance et non-cumul de la fiche BAT-TH-108
Il est crucial de noter que l’opération BAT-TH-108 n’est pas cumulable avec deux autres fiches d’opérations standardisées :
- BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif » : Un optimiseur est plus intelligent qu’un simple programmateur car il calcule l’heure de relance idéale en fonction des conditions climatiques, alors que l’intermittence fonctionne à heures fixes.
- BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment (GTB) » : Une GTB est un système beaucoup plus complet qui gère non seulement le chauffage, mais aussi la ventilation, l’éclairage, etc.
Enfin, la durée de vie conventionnelle de cette opération est fixée à 12 ans, une donnée utilisée pour le calcul du volume de CEE généré.
FAQ – Questions Fréquentes sur la BAT-TH-108
1. Quelle est la différence entre la programmation d’intermittence (BAT-TH-108) et un optimiseur de relance (BAT-TH-109) ?
La BAT-TH-108 concerne une programmation à heures fixes (le chauffage se rallume à 7h tous les jours, par exemple). La BAT-TH-109 concerne un système qui calcule dynamiquement l’heure de relance en fonction de la température extérieure et de l’inertie du bâtiment pour atteindre la consigne juste à l’heure d’arrivée des occupants.
2. Puis-je installer moi-même le thermostat programmable et bénéficier de la prime ?
Non. L’une des conditions impératives pour la délivrance des certificats est que la mise en place soit réalisée par un professionnel. La facture de ce dernier est la preuve principale de l’opération.
3. Comment savoir si mon bâtiment est en zone climatique H1, H2 ou H3 ?
Les zones climatiques sont définies par département. En règle générale, la zone H1 couvre le nord et l’est de la France, la H2 la partie ouest et centrale, et la H3 le pourtour méditerranéen et le sud-ouest. Vous pouvez trouver des cartes détaillées sur les sites gouvernementaux ou auprès de votre conseiller en énergie.
4. Que faire si la référence de l’équipement n’est pas sur ma facture ?
Si la facture ne mentionne pas la marque et la référence, l’opération n’est pas éligible. Si elle les mentionne mais sans préciser la conformité à la norme, vous devez obtenir et joindre au dossier un document officiel du fabricant qui atteste que le modèle installé est bien un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.
5. La fiche BAT-TH-108 s’applique-t-elle aux très grands bâtiments tertiaires ?
Non, la fiche BAT-TH-108 est spécifiquement conçue pour les bâtiments de surface chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Pour les bâtiments plus grands, il est recommandé de s’orienter vers des systèmes plus complexes comme une GTB, couverte par la fiche BAT-TH-116.
En conclusion, la fiche d’opération standardisée BAT-TH-108 représente une opportunité accessible et très rentable pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires de taille petite à moyenne. En finançant l’installation d’un simple thermostat programmable, elle constitue une première étape pragmatique et efficace vers une gestion énergétique responsable et des factures allégées.