La fiche d’opération standardisée BAT-EQ-134 représente une opportunité majeure pour les acteurs du secteur de la distribution alimentaire souhaitant réduire leur consommation énergétique tout en bénéficiant du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Conçue pour encourager l’installation de meubles frigorifiques de vente performants, cette fiche cible spécifiquement les équipements dotés d’un groupe de production de froid intégré, aussi appelé « groupe logé ».
Cet article complet vous guide à travers les subtilités de la fiche BAT-EQ-134, de ses conditions d’éligibilité à la valorisation de vos économies d’énergie.
Comprendre la Fiche d’Opération Standardisée BAT-EQ-134
Qu’est-ce que la BAT-EQ-134 ?
La fiche BAT-EQ-134 est un document officiel du Ministère de la Transition Énergétique qui définit les conditions techniques et administratives pour obtenir des CEE lors de la mise en place d’un meuble frigorifique de vente performant avec groupe de froid intégré. Son objectif est d’inciter les professionnels à s’équiper de matériels moins énergivores, contribuant ainsi aux objectifs nationaux de transition énergétique.
Un « groupe logé » signifie que l’unité de production de froid (le compresseur, le condenseur, etc.) est directement intégrée au meuble, contrairement aux systèmes centralisés où une seule unité de production alimente plusieurs vitrines. La BAT-EQ-134 encadre spécifiquement ces équipements autonomes.
Secteur d’Application et Équipements Concernés par la BAT-EQ-134
Cette fiche s’adresse exclusivement au secteur tertiaire, et plus précisément aux locaux de distribution alimentaire ouverts au public. Sont donc concernés :
- Hypermarchés
- Supermarchés
- Supérettes et petits magasins alimentaires
Les équipements éligibles sont les meubles frigorifiques de vente, neufs ou existants, destinés à la conservation de produits frais et surgelés. Cela inclut :
- Armoires frigorifiques verticales, semi-verticales et mixtes
- Armoires frigorifiques horizontales
- Congélateurs verticaux et mixtes
- Congélateurs horizontaux
Il est crucial de noter que certains équipements sont explicitement exclus du dispositif BAT-EQ-134, notamment les armoires à boissons (canettes, bouteilles), les meubles bi-tempérés et tout équipement non dédié au respect de la chaîne du froid pour la vente directe.
Les Critères d’Éligibilité Essentiels de la BAT-EQ-134
Pour bénéficier des CEE via cette fiche, plusieurs conditions strictes doivent être respectées. Le non-respect d’un seul de ces critères peut entraîner le rejet complet du dossier.
1. Performance Énergétique : Le Cœur du Dispositif
Le critère principal de la fiche BAT-EQ-134 est l’efficacité énergétique de l’équipement. Le meuble frigorifique installé doit posséder a minima une classe d’efficacité énergétique D.
Cette classe est évaluée conformément au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission, qui standardise l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération à fonction de vente directe. Plus la classe énergétique est élevée (C, B, ou A), plus le montant de CEE accordé sera important, récompensant ainsi les investissements les plus vertueux.
2. Installation par un Professionnel et Justificatifs Requis
L’installation de l’équipement doit impérativement être réalisée par un professionnel. Pour prouver la conformité de l’opération, les documents suivants sont indispensables :
- La facture : Elle doit mentionner clairement la marque, la référence des produits installés, ainsi que la longueur totale de chaque type de meuble.
- Le document justificatif spécifique : Il s’agit d’une attestation de performance délivrée par un organisme accrédité (par le COFRAC en France ou un équivalent européen signataire de l’accord multilatéral EA). Ce document atteste que les performances énergétiques du produit ont été validées selon la norme ISO 23953-2 dans un laboratoire lui-même accrédité.
Calcul des Gains : Combien de kWh cumac pour votre projet BAT-EQ-134 ?
Le montant des Certificats d’Économies d’Énergie est exprimé en kWh cumac (kilowattheure cumulé et actualisé). Cette unité représente l’économie d’énergie totale réalisée sur la durée de vie conventionnelle de l’équipement, qui est fixée à 10 ans pour la fiche BAT-EQ-134.
Le calcul est simple :
Montant en kWh cumac = Montant forfaitaire par mètre linéaire (ml) × Longueur totale des meubles installés (L)
Le montant forfaitaire dépend de deux facteurs : le type de meuble et sa classe énergétique.
Voici un tableau récapitulatif des montants forfaitaires en kWh cumac par mètre linéaire (ml) selon la fiche BAT-EQ-134 :
| Type de Meuble Frigorifique de Vente Installé | Montant kWh cumac / ml (Classe D) | Montant kWh cumac / ml (Classe C) | Montant kWh cumac / ml (Classe B) | Montant kWh cumac / ml (Classe A) |
| Armoires frigorifiques verticales, semi-verticales, mixtes | 22 600 | 31 000 | 38 200 | 43 800 |
| Armoires frigorifiques horizontales | 6 300 | 8 700 | 10 500 | 12 100 |
| Congélateurs verticaux et mixtes | 18 400 | 30 800 | 41 200 | 49 400 |
| Congélateurs horizontaux | 9 900 | 14 700 | 18 800 | 21 900 |
Exemple : L’installation de 10 mètres d’armoires frigorifiques verticales de classe C générera : 31 000 kWh cumac/ml × 10 ml = 310 000 kWh cumac.
Points de Vigilance et Non-Cumul
Pour garantir la validité de votre dossier BAT-EQ-134, soyez attentif aux points suivants :
- Date d’application : La fiche s’applique aux opérations engagées (date de signature du devis) jusqu’au 31 décembre 2028.
- Non-cumul : Cette opération n’est pas cumulable avec les fiches BAT-EQ-124 (Système de condensation frigorifique) et BAT-EQ-125 (Meuble frigorifique de vente à condensation sur boucle d’eau). Vous devez choisir le dispositif le plus adapté à votre projet.
FAQ – Questions Fréquentes sur la fiche BAT-EQ-134
1. Qui peut bénéficier de la prime CEE associée à la fiche BAT-EQ-134 ?
Toute entreprise du secteur tertiaire disposant de locaux de distribution alimentaire (supermarchés, supérettes, etc.) en France métropolitaine et d’outre-mer peut prétendre à ce dispositif pour ses nouvelles installations.
2. Qu’est-ce qu’un meuble à « groupe logé » exactement ?
Il s’agit d’un meuble frigorifique autonome dont l’ensemble du système de réfrigération (compresseur, condenseur…) est directement intégré dans sa structure. Il est souvent qualifié de « plug-in » car il suffit de le brancher pour qu’il fonctionne, contrairement aux systèmes centralisés.
3. Mon meuble est de classe E, puis-je quand même obtenir des aides ?
Non. La fiche BAT-EQ-134 impose une classe d’efficacité énergétique minimale de D. Tout équipement de classe E, F ou G n’est pas éligible à ce dispositif CEE.
4. Comment puis-je obtenir le certificat de conformité de mon équipement ?
Le fabricant ou le distributeur de l’équipement doit vous fournir ce document. Il doit être émis par un organisme certificateur accrédité (comme le COFRAC). Assurez-vous de l’exiger avant l’achat, car il est indispensable pour votre dossier CEE.
5. Une fois mes kWh cumac calculés, comment puis-je les « transformer » en aide financière ?
Les kWh cumac sont valorisés financièrement en les « vendant » à un obligé (fournisseur d’énergie) ou via un mandataire. Ces acteurs rachètent vos certificats sous forme de prime, dont le montant dépend du cours du kWh cumac au moment de la validation du dossier. Il est conseillé de se rapprocher de ces acteurs avant même d’engager les travaux.
En conclusion, la fiche d’opération standardisée BAT-EQ-134 est un levier puissant pour moderniser les parcs de meubles frigorifiques dans la distribution alimentaire. En misant sur des équipements à haute efficacité énergétique, les professionnels peuvent non seulement réaliser des économies substantielles sur leur facture d’électricité mais aussi obtenir une aide financière significative grâce aux CEE, tout en participant activement à la transition écologique. Une planification rigoureuse et le respect des critères techniques sont les clés du succès pour tout projet BAT-EQ-134.